CGV & Mentions légales

 

Le présent site internet www.reconciliationvegetale.com est édité par la société RECONCILIATIONVEGETALE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX, sous le numéro 849450010 et dont le siège est situé au 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie. 

Coordonnées de l’hébergeur : O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

La société RECONCILIATION VEGETALE a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société AXA.

Par le présent site internet www.reconciliationvegetale.com, la société RECONCILIATION VEGETALE met en vente et livre des box de jardinage (ci-après « BOX VEGETALE ») comprenant des plantes, du terreau, des drainants (type billes d’argile, pouzzolane ou autre), du paillage (type écorces de pin maritime ou autre) ainsi que des plantes d’intérieur et d’extérieur en France métropolitaine hors Corse, Monaco et DOM TOM ainsi qu’en Belgique. Dans la partie « Boutique » du site internet, la société commercialise des outils et accessoires de jardinage. La Société réalise également des prestations de service pour la partie B to B.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société RECONCILIATION VEGETALE auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.reconciliationvegetale.com et ses sous-domaines. Elles sont soumises à la loi française.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.reconciliatiovegetale.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1. Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : 

• « Abonnement » : désigne le service d’envoi régulier d’une BOX végétale vendue par la Société. La Société s’engage, une fois l’abonnement contracté à livrer une BOX végétale par saison en fonction de la durée et du type d’abonnement choisi par l’acheteur. La société RECONCILIATION VEGETALE propose deux (2) formules d’abonnement, à savoir :

– Un « abonnement à durée indéterminée » d’une durée d’une saison, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  abonnement illimité» ou « abonnement à durée indéterminée »)

– Un « Abonnement à durée déterminée » d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  abonnement à durée déterminée  »).

-« Box Végétale» : désigne un assemblage de plantes, terreau, drainant et paillage.

– « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique ou la personne morale qui achète les produits auprès de la Société. 

– « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société RECONCILIATION VEGETALE sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV.

-« Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit. 

-« Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. 

-« Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.

-« Espace personnel » : Il désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

« Données Personnelles » :désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).

-« Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site. 

-« Services »:désigne l’ensemble des services proposés par la société RECONCILIATION VEGETALE aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits.

-« Site web » ou « Site » : désigne le service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante www.reconciliationvegetale.com et ses sous-domaines. 

– « Société » ou « Vendeur » : désigne la société RECONCILIATION VEGETALE telle que présentée au préambule des présentes. 

– Territoire : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM, hors Monaco, hors corse).

– « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société vendus directement en ligne ou subsidiairement, par courrier électronique. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande. 

Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.

 

Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation

3.1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Le Client déclare et reconnaît : 
– avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ainsi que la qualité pour agir au nom de la personne morale; 
– que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ; 
– que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic ; 
–  que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ; 
– avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

3.2. Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Réconciliation Végétale. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

3.3. Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE SEINE ET MARNE (77) SERONT COMPETENTS. 

3.4. Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux du département du siège social de l’entreprise compétents dans les conditions de droit commun. 

Toutefois, préalablement à tout recours juridique, le Client est , invité à contacter le service réclamation de la Société , disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, par courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com ou par téléphone au 06 30 22 77 73 (numéro non surtaxé).

Un accusé réception de la réclamation sera adressé dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse est apportée entre-temps.

La durée totale de traitement de la réclamation n’excèdera par deux mois sauf circonstances particulières.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat.

Si le service client de la société RECONCILIATION VEGETALE ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus. 

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE.

Article 4. Site Internet

4.1. Contenu

Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; la durée de validité de l’offre dont le prix ; le délai dans lequel la Société s’engage à livrer le Produit.

Sur le site www.reconciliationvegetale.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de réconciliation végétale. RECONCILIATION VEGETALE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

RECONCILIATION VEGETALE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

4.2. Accès au site web

Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative. 

La Société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.

L’accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client crée un Compte personnel et indique des informations permettant une identification. Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

4.3. Assistance technique

Si le Client rencontre un problème technique, un service d’assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, par courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com ou par téléphone au 06 30 22 77 73 (numéro non surtaxé). 

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site web, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com.

Article 5. Prise de Commande

5.1. Identification

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. 

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : adresse complète, digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, consignes de livraison.). Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société RECONCILIATION VEGETALE, ainsi qu’une adresse valide et complète de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit et pourra refacturer une livraison.

5.2. Choix des produits

Les produits et services de RECONCILIATION VEGETALE sont proposés uniquement en France métropolitaine hors Monaco hors Corse et DOM TOM et en Belgique.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause. 

5.2.1 L’abonnement

L’abonnement est une des possibilités offerte par le vendeur aux acheteurs.

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation de la date de livraison.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. Conformément à l’article 5.1 de ces présentes CGV, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur sur le lieu de la livraison.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions des articles 1103 du Code Civil qui dispose « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et l’article 1104 « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. »

Une fois l’abonnement contracté, le client reçoit par voie électronique et sans délai une confirmation de commande avec le détail de sa commande.

Quel que soit le type d’abonnement, une Box végétale de saison sera livrée trimestriellement.

Le vendeur propose quatre types d’abonnement :

-Un abonnement à durée indéterminée saisonnier. L’acheteur se verra livrer une (1) Box végétale par saison (chaque trimestre) jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Contrairement aux abonnements à durée déterminée, le client est informé qu’à son échéance l’abonnement à durée indéterminée sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’une saison. Par l’acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement trimestriel obligatoire d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque trimestre.

-Un abonnement à durée déterminée trimestriel. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une (1) Box végétale de saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal. Il abonne le souscripteur à la réception d’une (1) BOX végétale de saison.

-Un abonnement à durée déterminée semestriel. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Box végétale par saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal. Il abonne le souscripteur à la réception d’une (1) BOX végétale par saison pour une durée de six(6) mois, soit deux(2) BOXS végétales en tout.

-Un abonnement à durée déterminée annuel. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer une Box végétale par saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal. Il abonne le souscripteur à la réception d’une (1) BOX végétale par saison pour une durée d’un an, soit quatre (4) BOXS végétales en tout.

La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur.

La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitive que lorsqu’elle a été confirmée par courrier électronique ou postal.

En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

5.2.2 L’abonnement à “Offrir”

Les abonnements à « offrir » correspondent à l’envoi électronique d’une carte cadeau, permettant au bénéficiaire d’actionner à travers un code unique son abonnement sur le site internet www.reconciliationvegetale.com.

Plusieurs abonnements à Offrir sont proposés :

-Un abonnement à durée déterminée trimestriel (1 BOX)

-Un abonnement à durée déterminée semestriel (2 BOX)

-Un abonnement à durée déterminée annuel (4 BOX)

La totalité de la somme et quel que soit l’abonnement choisi est entièrement dûe dès l’échange des consentements. Si aucun incident ne survient, l’acheteur recevra confirmation de sa commande par courrier électronique ainsi que la carte cadeau à imprimer.

Ces offres nécessitent implicitement une activation sur le site web de la Société www.reconciliationvegetale.com de la carte cadeau commandée et reçue par email suite à la commande, pour déclencher l’abonnement et donc la livraison des box.

L’adresse de livraison est demandée et renseignée par le bénéficiaire de la carte cadeau lors de son activation sur le site www.reconciliationvegetale.com. En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison saisonnière d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 4 box pour une durée d’un (1) an ou 2 Box pour une durée de six (6) mois ou 1 Box pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de la première box reçue. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période. Ces cartes cadeau ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission (soit le jour de la commande sur le site www.reconciliationvegetale.com). Aucune demande de prolongation de cette validité ne pourra être demandée par le client en cas de dépassement. Il est reconnu que Réconciliation Végétale ne pourra être reconnue responsable pour la non-exécution de sa prestation en cas de manque d’activation de la carte cadeau par le client dans les délais de validité impartis de cette dernière.

5.2.3 La Boutique

Sur le site, RECONCILIATION VEGETALE propose également un certain nombre de produits et services liés au jardinage sur sa page “Boutique”. Les étapes d’inscription de l’acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison. (cf article 9.4)

5.2.4 Les plantes d’intérieurs et d’extérieurs

La société propose également des plantes d’intérieur et d’extérieur. Là aussi les étapes d’inscription de l’acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison. (cf article 9.4)

5.2.5 L’offre Entreprise

Sur sa page “Entreprise”, Réconciliation Végétale propose différents services personnalisés, ou non, à destination des entreprises.

Dans ce cas, l’acheteur n’a pas besoin de s’inscrire sur le site. L’acheteur contacte directement le service dédié à ce domaine chez Réconciliation végétale et les échanges continuent hors du site.

Les étapes de validation et de lancement en production sont les suivantes

1.Proposition d’un devis, sur demande de l’acheteur, par Réconciliation Végétale.

2.Signature du devis par l’acheteur avec les mentions “lu et approuvé”.

3.Paiement de 50% de la prestation par l’acheteur.

4.Réalisation du service/produit contracté une fois le paiement réceptionné par Réconciliation Végétale.

5.Paiement du solde de la prestation par l’acheteur à savoir les 50% restants.

Les paiements s’effectuent par virement et en dehors du site www.réconciliationvegetale.com et les modalités de livraison et de délais des présentes conditions ne s’appliquent pas à cette offre.

Réconciliation Végétale se réserve le droit de communiquer des délais de production et de livraison adaptés à chaque demande en tenant compte de la quantité et du type de produit commandés par celle-ci ainsi que de la localisation de l’entreprise. Les délais de livraison de l’article 9 ne s’appliquent pas sur ces produits et ces services.

5.2.6 Modalité de sélection du produit

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

• le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ; 

• lorsque le Produit choisi est un Abonnement, le Client précise la durée de l’abonnement (une durée déterminée avec engagement trimestriel, semestriel ou annuel, ou une durée indéterminée sans engagement), et le lieu de livraison de la première réception en vérifiant que le lieu est bien couvert par ces dites conditions générales de vente.

• lorsque le Produit choisi n’est pas un abonnement, le Client indique le lieu de livraison en vérifiant que le lieu est bien couvert par ces dites conditions générales de vente.

5.3. Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif (voir la définition dans l’article 1 des CG) constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. 

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client. 

5.4. Conservation – Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. 

Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à bonjour@reconciliationvegetale.com. La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.

5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra au paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande en nous contactant directement à l’adresse mail suivante bonjour@reconciliationvegetale.com. 

Dans un second temps, l’information interviendra lors de l’expédition de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant la prise en charge de la commande par nos transporteurs partenaires. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué. 

5.6. Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. 

L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le Client pourra également choisir d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu’il dispose d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités prévues à l’article 10 de ces présentes CGV.

5.7. Conditions spécifiques à l’Abonnement

5.7.1 Suspension du contrat d’abonnement

Le Client a la faculté de suspendre temporairement son Abonnement illimité pendant une saison. Cette possibilité est offerte dans la limite de 2 suspensions par année civile. 
Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée indéterminée ne sera pas prélevé par la société RECONCILIATION VEGETALE pour la saison sélectionnée et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. Le client a la possibilité de piloter directement sa suspension d’abonnement à partir de son compte client.  

Dans le cas d’un Abonnement à durée Déterminée, le client devra impérativement demander la suspension de son abonnement par mail en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@reconciliationvegetale.com. Après appréciation de la société RECONCILIATION VEGETALE, l’abonnement sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement semestriel, comprenant la saison HIVER ET PRINTEMPS, terminera après la livraison de la BOX ETE si le client a suspendu son abonnement sur la saison PRINTEMPS.)

La demande de suspension ne sera prise en compte pour l’échéance en cours que si elle intervient au moins quinze (15) jours avant la période prévue de livraison. (Se reporter au planning standard mentionné à l’article 9.2).

5.7.2 Résiliation de l’abonnement

Seul Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée illimitée peut mettre un terme à son abonnement au minimum après une période de 3 saisons (9mois) et au moins quinze (15) jours avant le début de la prochaine période de livraison prévue par le planning standard défini dans l’article 9 de ces dites conditions générales de vente. Cette résiliation s’effectue à l’initiative du client en contactant la société via courrier électronique à l’adresse mail suivante : bonjour@reconciliationvegetale.com et en pilotant sa résiliation directement à partir de son compte client. 

Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas en demander la résiliation sauf pour les motifs suivants : 

-absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à trois (3) mois à compter de sa notification à la Société par courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com et sur présentation d’un justificatif valable ; 

–  déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de la Société et après notification à la Société par courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com et sur présentation d’un justificatif valable.

En dehors de ces cas, l’Abonnement à durée déterminée expirera à l’issue de la période payée d’avance.

5.7.3 Modification de l’abonnement

Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas modifier son Abonnement à l’exception de l’adresse de livraison sur le Territoire par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com ou sur la rubrique prévue à cet effet sur l’Espace personnel au moins quinze (15) jours avant le début de la période dite « standard » de livraison et décrite à l’article 9 de ces dites conditions de ventes.

Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée indéterminée peut, à tout moment, et au moins quinze (15) jours avant le début de la période dite « standard » de livraison et décrite à l’article 9.2 de ces dites conditions de ventes, modifier le Produit choisi ou l’adresse de livraison par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com.

Il peut ainsi choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par la société RECONCILIATION VEGETALE,  parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société à l’avenir. 

5.7.4 Message personnalisé de l’abonnement à Offrir

Le Client aura la possibilité d’ajouter un message personnalisé qui sera inscrit sur la version électronique de la carte cadeau qu’il recevra après validation de sa commande et bon déroulement du paiement. La Société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l’intolérance sur la base de l’orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le Client ne pourra s’opposer à la non-publication d’un contenu de ce type.

Article 6. Paiement

6.1. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers). Il est mis à disposition du client tous les moyens de paiement proposés par la solution STRIPE embarquée sur le site internet www.reconciliationvegetale.com. Le système STRIPE renforce la sécurité des paiement en ligne en cryptant immédiatement vos données personnelles. Nous n’avons donc aucun accès à vos informations bancaires, il nous est impossible de les lire lors de leur transfert sur Internet.

Le paiement de la première saison d’un Abonnement à durée indéterminée est payé par le client le jour de la commande. La deuxième saison d’un abonnement à durée indéterminée (après renouvellement automatique) s’effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client le jour de la passation de la Commande et ce, tous les 3 (trois) mois.

Pour les abonnements à durée déterminée, une facture sera émise automatiquement à la commande et disponible sur le Compte Personnel du Client. Pour l’abonnement à durée indéterminée, une facture sera automatiquement émise chaque trimestre et disponible également sur le Compte Personnel du Client.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises directement à la banque du Site et ne sont pas traitées par la société RECONCILIATION VEGETALE. A ce titre, la société ne serait être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 

Après la réussite de la transaction, un mail récapitulatif de commande est envoyé à l’acheteur. 

6.2. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Dans le cas de l’abonnement illimité, et à défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues pour quelques raisons que ce soit (moyen de paiement en opposition, arrivée à échéance du moyen de paiement ou tout autre cas), RECONCILIATION VEGETALE pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Dans ce cas, l’acheteur ne recevra pas la prochaine BOX végétale de saison. Il pourra alors se rendre sur son espace personnel pour enregistrer un nouveau moyen de paiement et réactiver son abonnement.

6.3. Pénalités de retard pour le Client non consommateur (BtoB)

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante : 

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365) 

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 7. Prix

Les Produits et abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix affichés ne comprennent pas automatiquement les frais de traitement, d’expédition, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande. 

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis.

Dans un soucis de simplification les frais de port des box trimestrielles, semestrielles, annuelles et illimitées sont compris dans les prix de vente affichés sur le site. 

Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Article 8. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. 

Dans le cas des abonnements et par soucis de simplification, les frais de port sont inclus dans les prix TTC des Box.

Pour tout autre produit, les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seul le poids, la taille du colis et le mode de livraison choisi font varier le montant. 

Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.

Article 9. Livraison

9.1. Modalités de livraison (Box de jardinage)

La livraison s’effectuera sur le Territoire selon les modalités indiquées sur le Site sur la page accessible à l’adresse suivante : https://www.reconciliationvegetale.com/livraison.  Les plantes sont conditionnées dans un packaging adapté au transport de plantes.
La livraison est effectuée en Belgique et en France métropolitaine, hors Monaco, hors Corse hors DOM TOM et hors des zones difficiles d’accès établies selon la nomenclature du groupe Chronopost, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Deux (2) types de livraison sont possibles : A domicile ou en relais colis par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société RECONCILIATION VEGETALE.

9.2. Périodes de livraison (Box de jardinage)

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi trimestriel de box (abonnement) :

Nos Box sont expédiées selon le calendrier suivant : 

-BOX PRINTEMPS : entre le 21 Mars et le 20 Avril

-BOX ETE : entre le 21 Juin et le 20 Juillet

-BOX AUTOMNE : entre le 21 Septembre et le 20 octobre. 

-BOX HIVER : entre le 21 décembre et le 20 Janvier

Tout abonnement souscrit entre le : 

-18 Janvier et 15 Avril permet de recevoir sa première BOX PRINTEMPS

-18 Avril et 15 Juillet permet de recevoir sa première BOX ETE

-18 Juillet au 15 Octobre permet de recevoir sa première BOX AUTOMNE

-18 Octobre au 15 Janvier permet de recevoir sa première BOX HIVER. 

Le client est automatiquement alerté par email au moment de la préparation de sa commande.

Entre chaque livraison de BOX de saison, un temps de pause est observé de façon à organiser les stocks et suivre le rythme des producteurs. Aucune exécution et livraison de BOX ne seront effectuées entre le 21 Avril et le 20 Juin, entre le 21 Juillet et le 20 Septembre, entre le 21 Octobre et le 20 décembre et entre le 21 Janvier et le 20 mars.

Pour toute nouvelle commande passée dans ces temps dits de pause, le client s’engage à attendre la prochaine période de livraison de la prochaine BOX Végétale (planning standard).

9.3. Délais de livraison (Box de jardinage)

Elle est acheminée dans les 24H qui suivent sa préparation par nos partenaires logistiques.

L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s’engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés par nos transporteurs partenaires.

9.4. Modalité et délais de livraison pour les produits de la boutique et pour les plantes d’intérieur ou d’extérieur

Nous livrons les Produits commandés uniquement en France hors Corse, Monaco, Dom TOM ainsi qu’en Belgique. Lorsque le produit commandé sur le site internet est autre qu’un produit d’abonnement à la BOX végétale, les délais d’exécution sont de maximum vingt (20) jours ouvrés à compter de la date de commande. Les produits sont expédiés via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost (en fonction du choix du client et des règles fixées par la société) et les frais de port varient en fonction de la taille et du poids du colis.

Ces délais de livraison ne s’appliquent pas pour les produits ou services dit « Entreprise ».

9.5. Livraison de la Commande

La livraison est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

La livraison est constituée par le transfert du Produit au Client ou  à tout autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire. Un bordereau de livraison est signé lors de la réception du Produit. 

Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise, le Client doit s’assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison. 

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnées de sa signature, des réserves éventuelles. Il peut également refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le service client dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison des produits.

9.3. Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.). 

En effet, le client a la possibilité lorsqu’il rentre son adresse de livraison de laisser un message personnalisé précisant des solutions de livraison en cas d’absence dudit « destinataire ». Ce message sera joint à la commande. La Société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l’intolérance sur la base de l’orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le Client ne pourra s’opposer à la non-publication d’un contenu de ce type.

Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit à l’adresse de l’expéditeur. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’adresse de l’expéditeur. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.

Si le même colis est renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société.

9.4. Retard de livraison

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients à l’adresse mail suivante bonjour@reconciliationvegetale.com  qui mènera une enquête auprès du transporteur et s’assurera de la bonne livraison du colis.

Néanmoins, L’Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à quinze (15) jours à partir de la fin de la période dite standard de livraison et définie à l’article 9.2 de ces conditions générales de vente pour les envois récurrents d’abonnement et de plus de 20 jours ouvrés pour tout autre produit acheté dans la « boutique » à partir de la date de commande, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la Commande.

Il s’en suivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.

Aucune BOX ne sera envoyée dans les périodes dites de « pause ». Pour toute nouvelle commande passée dans ces temps de pause, le client s’engage à attendre la prochaine période de livraison de la prochaine BOX Végétale (planning standard).

Article 10. Droit de rétractation pour le Client consommateur

10.1. Principe de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20-12 et suivants du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service via son espace client ou par mail à l’adresse suivante : bonjour@réconciliationvegetale.com et retourner le colis complet contenant la BOX d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert et d’origine, à l’adresse suivante : RECONCILIATION VEGETALE , 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.

10.2. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : RECONCILIATION VEGETALE, 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie ou à bonjour@reconciliationvegetale.com

10.3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le Produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation). 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

10.4. Modalités de retour en cas de rétractation

Conformément aux termes de l’article L221-23 du Code de la Consommation, le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : RECONCILIATION VEGETALE 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

10.5. Frais de retour

Conformément aux termes de l’article L221-23 du Code de la Consommation, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

10.6. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes : 

➢ Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier 
➢ Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés 
➢ Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 
➢ Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison 
➢ Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement) 
➢ Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique 
➢ Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles 
➢ Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison 
➢ Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Vendeur 
➢ Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation 
➢ Les contrats conclus lors d’une enchère publique 

Par conséquent, les produits floraux non séchés et notamment les plantes, sont exclus du droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation (article L 121-20-12 Code de la Consommation).

Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Le Client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire. 

Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.

Article 12. Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales ».

Article 12.1. Garantie de conformité

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés sur le site www.reconciliationvegetale.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) pour les consommateurs. L’action dans la cadre de la garantie de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Conformément à l’article L.217-4 du code de consommation, le vendeur est susceptible de répondre à des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Aux termes de l’article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du Produit par un produit au coût similaire.  

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante RECONCILIATION VEGETALE, 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation). 

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. 

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) 

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné ou la prise en charge des réparations. 

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante RECONCILIATION VEGETALE, 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 12.3. Garantie de production

Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce Produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit. 
Dans le cas où la responsabilité de la Société en tant que Vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un Produit au sens de l’article 1245-5 du Code civil, la Société se réserve la faculté d’appeler en garantie le producteur ou le fabricant.

Article 12.4. Garantie commerciale

Les Produits achetés sur le Site web bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle. 
A cet égard, la Société, en plus des garanties légales dont dispose le Client, garantit à ses plantes d’intérieur, une durée de vie de trente (30) jours à compter de la date de livraison à domicile ou en point relais, et sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par la Société.

Pour les plantes d’extérieurs qui composent les Box de jardinage, la société garantit à ses clients une durée de vie de cinq (5) jours à compter de la date de livraison à domicile. 

Tout retour du produit au titre des garanties précitées doit faire l’objet d’un accord préalable par la Société. A cette fin, le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique et en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations à l’adresse suivante : bonjour@reconciliationvegetale.com .

Nous vous rappelons que chaque produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.
Nous n’effectuerons aucun remboursement ou échange si le Produit que vous retournez ne correspond pas au Produit commandé ou aurait une autre origine que le Site de la Société.
Nous ne remboursons aucun frais de retour.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Article 12.5. Le remboursement

Nous procéderons au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux présentes, par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant le retour des Produits ou de la date à laquelle vous avez fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Article 13. Identifiant et mot de passe

RECONCILIATION VEGETALE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

Le Client est responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client. 

Une notification devra être adressée à bonjour@reconciliationvegetale.com et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’usurpation d’identité. La Société interrompra dans un bref délai l’accès à l’Espace personnel et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpé. Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

Article 14. Cryptologie

La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

Article 15. Responsabilité de la société

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société. 

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Article 16. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, en cas de blocage des moyens de transports ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. 

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des événements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 17. Responsabilité du client

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Article 18. Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incident de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de RECONCILIATION VEGETALE, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société RECONCILIATION VEGETALE se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 19. Propriété intellectuelle

La marque « RECONCILIATION VEGETALE » est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro National 18 4 486 587. Aucune utilisation des marques et/ou du logo « RECONCILIATION VEGETALE » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la Société.

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Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Article 19.3. Intégrité des éléments en ligne

Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.

Article 20. Données intellectuelles

Article 20.1. Traitement des données à caractère personnel

Lors de toute commande passée sur le site internet www.reconciliationvegetale.com, le client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société. 

Réconciliation Végétale s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. La société ne collecte que les données nécessaires au bon déroulement de l’exécution des commandes.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. 

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande (ex : prestataires de livraison). Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.

Article 20.2. Droit des clients sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . 

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : bonjour@reconciliationvegetale.com ou en envoyant un courrier à RECONCILIATION VEGETALE, 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 20.3. Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

Article 20.4. Détection de fraude

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Réconciliation végétale s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente. En cas d’incident, la Société est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.

Article 20.5. Cookies

Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites à des fins statistiques et d’amélioration du service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). 

La Société utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l’utilisation du site web « www.reconciliationvegetale.com » et les terminaux de l’Utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l’identifier et personnaliser ses services. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l’acheteur ou de l’utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu’il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l’utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Article 20.6. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. 

Si le Client l’a accepté lors de son identification sur l’Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement en bas de chaque correspondance électronique ou en faisant part de son souhait au service client à l’adresse bonjour@reconciliationvegetale.com. Le désabonnement est possible à tout moment en bas de chaque email reçu.

Article 21. Preuve électronique

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par RECONCILIATION VEGETALE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. 

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 

Article 22. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de RECONCILIATION VEGETALE, les contrats liant le Client et RECONCILIATION VEGETALE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de RECONCILIATION VEGETALE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 23. Informations relatives au service Clients

-Internet : www.reconciliationvegetale.com/contact

-Adresse postale de retour : RECONCILIATION VEGETALE 6 allée René Poulain 77600 Chanteloup en Brie

-Numéro siège : 06.30.22.77.73

 

 

Dernière mise à jour des CGV : 10.10.2019

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